Dataset agglo - zones d'affectation simplifiees

AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.

9 catégories de zones ont été définies :

• Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
• Les zones de village (B)
• Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
• Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
• Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
• Les zones aéroportuaires (E4)
• Les zones de verdure (E5)
• Les zones agricoles ou viticoles (N1)
• Les zones naturelles ou forestières (N2)

Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).

La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.