Datasets

La Nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 reprend les 4 premiers niveaux de la classification internationale type des professions CITP-08 (ISCO=International Standard Classification of Occupations) et inclut, en plus, un 5e niveau pour prendre en considération les spécificités du marché du travail en Suisse. Elle contient également les intitulés de profession attribués à chaque catégorie. Ces intitulés de profession regroupent les professions les plus souvent citées dans les enquêtes de l’OFS, celles conseillées par les associations professionnelles et patronales et les intitulés officiels référencés par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. Ce répertoire de profession est mis à jour à intervalles réguliers. Cette nomenclature remplace la Nomenclature suisse des professions datant de 2000 (NSP2000) Il s'agit ici de la version avec les codes à 5 positions. Elles ont été téléchargées le 27 juin 2024 via ce lien: https://www.i14y.admin.ch/api/Nomenclatures/HCL_CH_ISCO_19_PROF_1_2_1/multiplelevels/XLSX?language=fr&levelFrom=1&levelTo=5&annotations=false

Le répertoire officiel des communes sert de base de définition à l’identification des communes et des noms de commune dans de nombreuses applications administratives au niveau fédéral, cantonal et communal ainsi que dans l’économie privée. La superficie totale de la Suisse se compose des territoires des communes de Suisse et des territoires qui ne sont pas affectés directement ou sans ambigüité à une commune politique (territoires spéciaux non attribués à une commune et parties cantonales de lac). Ces derniers sont inscrits au répertoire officiel des communes, bien que ces zones ne désignent pas des communes à proprement parler. L’intégration de ces zones dans le répertoire officiel des communes sert à représenter le territoire total de la Suisse de manière exhaustive et sans lacune. Les données ont été téléchargées le 27 juin 2024 via ce lien: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/repertoire-officiel-communes-suisse/liste-historisee-communes.assetdetail.31265304.html

AGGLO - ADRESSES GEOREFERENCEES DANS LE PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION Cette classe d'objet contient les adresses genevoises, vaudoises et francaises des départements voisins (Ain, Jura, Haute-Savoie) qui sont situées dans le périmètre de l'agglomération (AGGLO). Les adresses genevoises proviennent de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle Les adresses vaudoises sont fournies par l'Administration Fédérale (geo.admin.ch). Pour les adresses francaises, la source des données est la "Base des Adresses Nationales Ouvertes (BANO)" établie par OpenStreetMap France à partir entre autres de la BAN co-éditée par La Poste et l'IGN. Cette donnée est libre d'accès (licence ODbL). A noter qu'elle n'est pas complétement exhaustive.. Plus d'infos sur : - France : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-d-adresses-nationale-ouverte-bano/

Développement territorial | cadastre foncier | Localisation | systèmes de référence

Principalement destiné aux professionnels de l'aménagement et de la culture, l'atlas culturel transfrontalier recense l'ensemble des lieux culturels de l'agglomération franco-valdo-genevoise, et les présente de manière géo localisée. Les lieux sont classés par type d'usage (diffusion, création, conservation, etc.) ainsi que par domaine d'activité (musique, théâtre, musée etc.). Les lieux d'enseignement (danse, musique, etc.) font également l'objet d'informations spécifiques. Il propose deux types d'entrées : - une représentation de tous les lieux qui programment ou abritent une activité culturelle (y compris les lieux considérés comme amateurs) dans l'agglomération. - une représentation des seuls lieux considérés comme professionnels.

Population | société | culture

La couche des bâtiments (polygones) est produite à partir : -côté francais, de la BD TOPO® de l'IGN dans sa version 2.2, édition 18.2, septembre 2018, -thème bâti, couches du bâti industriel, du bâti remarquable et du bâti indifférencié, de type polygonal -thème zone d'activité, couches des pai_science_enseignement et pai_santé, de type ponctuel -projetées en Lambert 93 (référence officielle francaise), sélection périmètre du Grand Genève, pour les objets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute Savoie. -côté genevois, de la base du SITG dans sa version d'exploitation/métier en date du 15/08/2019, couche cad_batiment_hors_sol, de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sans sous-sélection. -côté vaudois, des couches MOVD_CAD_TPR_BATHS_S_polygon et NPCS_CAD_TPR_BATHS_S_polygon de février 2019 de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sélection: périmètre du Grand Genève.

Cartes de référence | couverture du sol | images aériennes | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision continue des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Depuis 2021, le Grand Genève est doté d'une grille homogène et continue de 166'792 carreaux de 200 m (dont 55'438 sont situés au sein du Grand Genève). Le carroyage Grand Genève permet notamment une lecture localisée de la densité (habitants ou emplois / ha) et mixité fonctionnelle (part de l'emploi sur la somme des emplois et des habitants) ou d'autres analyses localisées à l'échelle infra communale. Par contre, cette donnée n'est pas indiquée pour la réalisation d'agrégations par divisions administratives transfrontalières, pour lesquelles les statistiques de l'Observatoire Statistique Transfrontalier (OST, https://www.ge.ch/statregio-francosuisse/) constituent la référence. Les données carroyées de population et d'emplois du Grand Genève sont construites à partir des données INSEE et OFS. Les sources sont les suivantes: Suisse - population: STAPOP, 2019; - emplois: STATENT, 2019. France - population: FiLoSoFi, 2019; - emplois: estimation réalisée par le Pôle métropolitain du genevois francais sur la base des données SIRENE, 2020. Cette base localise à l'adresse et classe les entreprises en fonction de leur taille (rangs de nombre d'employés). Le millésime 2019 retenu pour la population correspond à la dernière version disponible pour la France et permet donc des comparaisons transfrontalières en matière de densités d'habitants. Par contre, les données d'entreprises géoréférencés en France (SIRENE) ne sont pas disponibles de manière suffisamment fiable avant 2020. Il est prévu d'actualiser les données de population et d'emplois dès que le prochain millésime du carreau de population sera mis à disposition par l'INSEE.

Activités économiques | Population | société | culture

La charpente naturelle et agricole correspond aux espaces naturels (forestiers et autres) et agricoles qui structurent l'agglomération franco-valdo-genevoise dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012. Le Projet paysage comprend également : - La charpente hydraulique - Des connexions paysagères reliant les éléments de la charpente paysagère et le maillage vert de l'espace urbanisé. - 35 espaces à enjeux paysagers Parmi ces espaces, 10 projets de paysage prioritaires à mettre en oeuvre Date d'acquisition : Mars 2015

Développement territorial | cadastre foncier

AGGLO - COMMUNES DU GRAND GENEVE ET DES TERRITOIRES VOISINS Communes suisses et francaises des cantons de Genève, Vaud, Valais (partiel) et des départements de l'Ain, de Haute-Savoie et du Jura (partiel). Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève, comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques. Cette classe d'entités est utilisée pour les représentations suivantes : - Catégorie commune OFS (type de commune selon l'OFS) - Catégorie commune INSEE (type de commune selon l'INSEE) Autres représentations : Ces représentations sont indissociables des représentations après fusion des données par code (OFS ou INSEE).

Développement territorial | cadastre foncier

Les connexions paysagères relient les éléments de la charpente paysagère de l'agglomération franco-valdo-genevoise et le maillage vert de l'espace urbanisé, identifiés dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012. Le Projet paysage comprend également : - La charpente naturelle, paysagère et hydraulique - 35 espaces à enjeux paysagers Parmi ces espaces, 10 projets de paysage prioritaires à mettre en oeuvre Date d'acquisition : Mars 2015

Développement territorial | cadastre foncier

Composition schématique et classement des corridors écologiques du Grand Genève basées sur: - Plans directeur cantonaux Genève et Vaud - SRADDET - Confédération (OFEV)

Forêt | flore | faune | Protection de l'environnement et de la nature

35 espaces à enjeux paysagers ont été identifiés dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012. Parmi ces espaces, ont été sélectionnés 10 projets de paysage prioritaires à mettre en oeuvre. Le Projet paysage comprend également : La charpente naturelle, paysagère et hydraulique Les connexions paysagères reliant les éléments de la charpente paysagère et le maillage vert de l'espace urbanisé. Date d'acquisition : Mars 2015

Développement territorial | cadastre foncier

Cette couche permet de visualiser les différence de l'affectation du sol du Grand Genève entre 2010 et 2014. Référez vous aux couches originales AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE et leur millésimes pour plus de détails sur la méthodologie.

Développement territorial | cadastre foncier

Cette couche permet de visualiser les différence de l'affectation du sol du Grand Genève entre 2015 et 2020. Référez vous aux couches originales AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE et leur millésimes pour plus de détails sur la méthodologie.

Développement territorial | cadastre foncier

Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie. Le Projet d'agglomération 4 a défini une hiérarchisation des fonctions urbaines : - centre métropolitain - centre régional - centre local Reliés entre eux par les réseaux structurants d'agglomération, les centres bénéficient d'une bonne desserte en transports publics et mobilité douce et disposent en général d'une interface multimodale.

Développement territorial | cadastre foncier

Couche ponctuelle des gares sur le territoire du Grand Genève. Gares classées selon leur état: - en service - en projet - désaffectée

Graphe routier hiérarchisée du Grand Genève. Réalisé dans le cadre de l'étude "Sécurité du trafic dans le Grand Genève" (Cahier thématique Grand Genève N° 16-9, 2020). Basé sur la couche GMO_GRAPHE_ROUTIER, simplifié et adapté à l'échelle du Grand Genève en collaboration avec l'OCT et les partenaires vaudois et francais de l'agglomération. Les partenaires ont notamment défini une table de conversion transfrontalière qui sert de base à la typologie appliquée.

Développement territorial | cadastre foncier | Transport

Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral (CH); - les mesures non infrastructurelles d'urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. En accompagnement des mesures d'urbanisation et d'infrastructure de transports, les mesures d'environnement-paysage concrétisent le concept paysager du Grand Genève "vert" et contribuent nettement aux objectifs de qualité de vie recherchés. Ces mesures visent à : - maintenir les composantes territoriales formant la « charpente paysagère », - traiter les situations nécessitant des projets de paysage ou d'aménagement d'espaces publics contribuant au « maillage vert-bleu » et au maintien de la qualité de vie dans les aires urbaines compactes.

Développement territorial | cadastre foncier | Protection de l'environnement et de la nature

Cette couche recense les mesures linéaires préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques. Les mesures linéaires sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Cartographie menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

Forêt | flore | faune | Protection de l'environnement et de la nature

Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ; - les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer : - Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure) - Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation : · Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014 · Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018 · Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023 · Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027 - Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

Développement territorial | cadastre foncier | Transport

Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ; - les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer : - Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure) - Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation : · Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014 · Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018 · Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023 · Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027 - Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

Développement territorial | cadastre foncier | Transport

Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ; - les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer : - Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure) - Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation : · Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014 · Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018 · Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023 · Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027 - Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

Développement territorial | cadastre foncier | Transport

Les mesures ponctuelles et surfaciques sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Cette couche recense les mesures ponctuelles et surfaciques préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques. Cartographie menée sur lessecteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013.

Forêt | flore | faune | Protection de l'environnement et de la nature

Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ; - les mesures non infrastructurelles d'urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Les mesures d'urbanisation-densification (UD) font partie intégrante du projet d'agglomération. Elles sont localisées de manière à accentuer l'effort de densification vers l'intérieur des tissus urbanisés, fourni par les territoires et en étroite coordination avec les mesures de mobilité. Ceci, afin d'accueillir au mieux la croissance soutenue de l'agglomération. Certaines mesures en extension urbaine visent à maximiser le potentiel de desserte offert par une infrastructure de mobilité.

Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Périmètre fonctionnel de l'agglomération du Grand Genève depuis 2012. Les communes et territoires (canton de Genève, district de Nyon et le pôle métropolitain du Genevois francais) compris dans cette étendue participent avec leurs projets au Programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) de la confédération suisse.

Les agglomérations ont été définies en 2012 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) à partir des données 2012 en fonction de critères statistiques, afin de permettre la comparaison spatiale entre des espaces urbains. La méthode permettant la définition des agglomérations consiste en une procédure en plusieurs étapes : tout d'abord, la densité de la population, des emplois et des nuitées hôtelières est déterminée dans chaque cellule d'une trame régulière placée sur le territoire suisse afin d'identifier des centres d'agglomération potentiels. L'utilisation d'une trame régulière permet de limiter au maximum l'influence des frontières institutionnelles historiques. Les couronnes d'agglomération potentielles sont ensuite déterminées d'après l'intensité des flux pendulaires vers les centres. Enfin, chaque ensemble formé d'un centre et d'une couronne d'agglomération doit avoir un nombre minimum d'habitants et de nuitées hôtelières pour pouvoir être qualifié d'agglomération. La délimitation des agglomérations par l'Office fédéral de la statistique n'a pas de portée juridique. Cette classe d'entités est créée à partir de la classe d'entités "AGGLO_COMMUNES", par fusion des "Codes agglomération OFS". Les deux représentations ("Agglomération statistiqueOFS" et "Catégorie commune OFS") ne doivent pas être utilisées séparément.

Développement territorial | cadastre foncier

Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres daménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables des mises en oeuvre. Ils ont pourmission de veiller au suivi et à la coordination de la mise en oeuvre du Projet d'agglomération, de conduire des démarches test et d'approfondissements sur des sujets à enjeux (ex. économie, logement, mobilité, paysage, etc.) et d'être une plateforme d'échanges et de discussions pour les démarches et projets menés à l'échelle locale.

Développement territorial | cadastre foncier

AGGLO - PLANIFICATION TERRITORIALE DES TERRITOIRES DU GRAND GENEVE Les territoires faisant partie du Grand Genève mettent en oeuvre différentes planifications territoriales : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour les communautés de communes et d'agglomération francaises, Plan directeur cantonal pour le canton de Genève, Plan directeur régional pour le district de Nyon. Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques.

Développement territorial | cadastre foncier

Regroupements territoriaux des communes des cantons de Genève, Vaud, Valais (partiel) et des départements de l'Ain, de Haute-Savoie et du Jura (partiel) : communautés de communes et d'agglomération francaises, district vaudois et valaisans. Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques.

Développement territorial | cadastre foncier

Dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012, la ligne Relief piémont/flanc, qui est comprise entre les altitudes de 600 à 700 m, indique les massifs montagneux, qui font partie de la charpente paysagère. Date d'acquisition : Mars 2015

Développement territorial | cadastre foncier

Les ruptures de corridors biologiques identifient les lieux où la continuité des corridors biologiques n'est pas assurée. Ces ruptures ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Cette couche recense les ruptures naturelles ou artificielles des corridors. La cartographie a été menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle" en 2013 (étude complémentaire à 2010). Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

Forêt | flore | faune | Protection de l'environnement et de la nature

Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie. Le Schéma cyclable s'inscrit dans la stratégie développée depuis 2014 avec les partenaires du Grand Genève. Il permet une vision d'ensemble des itinéraires et sa mise à jour régulière assure le suivi de la mise en oeuvre des aménagements effectués par les porteurs de projet. Il est représenté selon la typologie adopté à l'occasion du PA4 (Voie Verte, Liaison, Maillage) et selon l'état de réalisation en 2021 (existant, projet).

Développement territorial | cadastre foncier | Transport

Couche des stations d'autopartage selon leur gestionnaire: - Mobility - Citiz Sur la capture d'écran figurant sur la fiche de métadonnées, - Les points rouges correspondent aux stations Mobility. - Les points bleus correspondent aux stations Citiz. Source: Mobility

Structure urbaine selon le projet d'agglomération 4 (2021) appliquée au découpage par zones du Modèle Multimodal de Transport (MMT). Le découpage par zones MMT est utilisé pour la spatialisation des projections de population et d'emplois, en particulier pour la répartition des capacités d'accueil et l'agrégation des projections par types d'aires urbaines. Le Projet d'agglomération 4 a défini une typologie simplifiée des aires urbaines qui est utilisée pour la représentation de cette donnée: - Aire urbaine d'agglomération centrale; - Aire urbaine d'agglomération régionale; - Aire urbaine de centre local; - Aire villageoise. Par ailleurs la donnée présente en attribut, une typologie plus complexe (7 types) correspondant à la démarche de spatialisation des projections de population et d'emplois, utile à des fins de modélisation et d'agrégation statistique.

Développement territorial | cadastre foncier | Limites politiques et administratives

La Tache Urbaine 2005 représente un état schématique de l'emprise du tissu bâti dans le Grand Genève en 2005. Elle est construite à partir de différents croisements entre plusieurs sources de données : - Couverture du sol 2005 : Bâtiment, Autre surface dure, Parking, Chemin de fer, puis érosion-dilatation de +40 et -15 m - Sélection des voies ferrées intersectant la tache urbaine - Buffer de 5m sur cette sélection - Fusion de la tache urbaine et de ce buffer - Suppression des vides au sein des polygones : moins de 1 ha - Intersection avec les limites communales 2023 - Corrections topologiques en 2023 - Ajout des communes manquantes du périmètre de l'Agglo actuel (vérifications avec le RTGE_Batiment et les orthophotos 2005)

Développement territorial | cadastre foncier

La Tache Urbaine 2015 représente un état schématique de l'emprise du tissu bâti dans le Grand Genève en 2015. Elle est construite à partir de différents croisements entre plusieurs sources de données : - Bâtiments de la MO_VD (juillet 2015), de la BD TOPO (mars 2015) et de la MO_GE (septembre 2015) puis érosion-dilatation de +40 et -15 m sur cette couche - Suppression des polygones isolés : moins de 5000 m² - Sélection avec des ensembles contenant moins de 4 bâtiments - Suppression des vides au sein des polygones : moins de 1 ha - Utilisation des voies ferrées du GMO : buffer de 10 m - Enregistrement des buffers sur les voies ferrées situées à moins de 100 m de la tache urbaine et ajout à la tache urbaine - Intersection avec les limites communales 2023 - Corrections topologiques en 2023 - Ajout des communes manquantes/fusionnées du périmètre de l'Agglo actuel (vérifications avec le RTGE_Batiment et les orthophotos 2015) - Superposition visuelle avec 2005 et l'attribut de la surface 2005 permettent une analyse de l'évolution

Développement territorial | cadastre foncier

La Tache Urbaine 2019 représente un état schématique de l'emprise du tissu bâti dans le Grand Genève en 2019. Elle est construite à partir de différents croisements entre plusieurs sources de données : - La couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015 - La couche RTGE_BATIMENTS_ENERGIE (2019) - La couche AGGLO_COMMUNES Méthodologie: - Exclusion de bâtiments de type "serre" - Zone tampon de 25 m autour de la couche des bâtiments - Exclusion de polygones isolés de < 5000 m2 - Exclusion de polygones contenant moins de 4 bâtiments et sont à une distance de plus de 100 m de la couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015 - Fusion avec la couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015 - Eliminations des trous de < 1 ha - Découpage à l'aide de AGGLO_COMMUNES - Simplifier avec une tolérance de 2 m en gardant la topologie (AGGLO_Communes comme barrière) - Remplissage des champs AREA_2005 / AREA_2015 par jointures (ces calculs comprennent les surfaces des anciennes communes pour la commune fusionnée) La superposition des Taches Urbaines 2005, 2015, 2019 permet de donner un ordre de grandeur sur la consommation de 2005 à 2015 des surfaces non bâties par le tissu bâti, à l'exception des communes de Marignier, Lhôpital et Chanay (non renseignées en 2005) et sous réserve que les nouveaux bâtiments aient été intégrés dans les couches correspondantes. Deux champs (SURFACE_2015, SURFACE_2005, en ha) ont été rajouté en 2019 afin de faciliter les comparaisons. NB: La commune fusionnée Surjoux-L'hopital ne contient uniquement la surface de Surjoux pour 2005. Entre 2015 et 2019 les communes suivantes ont fusionné : - Lhôpital (01215) et Surjoux (01413) -> Surjoux-Lhôptial (01215) - Bellegarde-sur-Valserhône (01033), Châtillon-en-Michaille (01091) et Lacrans (01205) -> Valserhône (01033)

Développement territorial | cadastre foncier

AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.

Développement territorial | cadastre foncier

AGGLO - AIRES URBAINES SELON INSEE EN 2010 Délimitation des aires urbaines selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Une aire urbaine, selon l'INSEE, est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Cette classe d'entités est créée à partir de la classe d'entités "AGGLO_COMMUNES", par fusion des "Codes aire urbaine INSEE". Les deux représentations ("Aire urbaine INSEE" et "Catégorie commune INSEE") ne doivent pas être utilisées séparément.

Population | société | culture

Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie. Les aires urbaines définies sont les suivantes: 1) Le coeur de l'agglomération centrale, d'urbanisation ancienne, est très densément occupé : à dominante activités, il accueille les équipements et espaces publics majeurs de l'agglomération franco-valdo-genevoise. 2) Les aires urbaines d'agglomération centrale, correspond à la première couronne autour du coeur ; d'urbanisation plus récente, elles sont densément occupées et à dominante habitat; elles accueillent également des pôles d'emplois et des équipements et espaces publics d'intérêt d'agglomération. 3) Les aires urbaines d'agglomération régionale correspondent aux villes principales des agglomérations régionales, ainsi qu'aux urbanisations plus ou moins contiguës des communes voisines; elles sont de densité moyenne et accueillent des pôles d'emplois et les équipements et espaces publics régionaux principaux. 4) Les aires urbaines périphériques à l'agglomération centrale (a) ou aux agglomérations régionales (b) plus ou moins contiguës avec les aires urbaines denses et d'urbanisation récente, sont peu densément occupées et à dominante résidentielle. 5) Les aires urbaines de centre local sont de densité moyenne et accueillent des activités et des équipements locaux. 6) Les aires villageoises sont peu densément occupées et à dominante résidentielle. Les aires de développement urbain offrent un potentiel important de renouvellement urbain, de densification des tissus bâtis et d'extension urbaine et bénéficient d'une excellente desserte en transports publics. Leur affectation et leur densité correspondent à leur aire urbaine. Les aires ont été regroupées dans 4 catégories lors de l'élaboration du PA4: - Agglomération centrale (1,2, 4a) - Agglomération régionale (3, 4b) - Centre local (5) - Aire villageoise (6) La localisation est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération (max 1:100'000)

Cartes de référence | couverture du sol | images aériennes | Développement territorial | cadastre foncier

Les algues utilisées pour diagnostiquer la qualité de l'eau sont des algues microscopiques vivant sur les cailloux et appelées diatomées. Elles sont récoltées à l'aide d'une brosse spéciale dans chaque station 2 fois par année. La méthode utilisée pour déterminer la qualité de l'eau est l'indice suisse des diatomées (DI-CH). Suivant la sensibilité à la pollution des espèces récoltées et leur valeur bioindicatrice, une note de 1 à 8 est attribuée à chaque station. La note est répartie en 5 classes: 1.0 - 3.49 Très bonne 3.5 - 4.49 Bonne 4.5 - 5.49 Moyenne 5.5 - 6.49 Médiocre 6.5 - 8.00 Mauvaise Cette couche représente les moyennes annuelles des dernières campagnes sur les différentes stations.

Forêt | flore | faune | Hydrographie | Protection de l'environnement et de la nature

Les algues utilisées pour diagnostiquer la qualité de l'eau sont des algues microscopiques vivant sur les cailloux et appelées diatomées. Elles sont récoltées à l'aide d'une brosse spéciale dans chaque station 2 fois par année. La méthode utilisée pour déterminer la qualité de l'eau est l'indice suisse des diatomées (DI-CH). Suivant la sensibilité à la pollution des espèces récoltées et leur valeur bioindicatrice, une note de 1 à 8 est attribuée à chaque station. Cette couche représente toutes les mesures effectuée sur les différentes stations depuis 1997.

Forêt | flore | faune | Hydrographie | Protection de l'environnement et de la nature

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Développement territorial | cadastre foncier

Les objets sont les composants des dossiers d'autorisation de construire. Par exemple, un dossier prévoit la construction de 3 villas : il y a un numéro (le dossier) et 3 points (les objets) correspondant à chacune des villas.

Développement territorial | cadastre foncier

Des contrôles bactériologiques sont effectués périodiquement sur l'ensemble des rivières genevoises. Ils ont pour but de dénombrer les Escherichia coli, une bactérie indicatrice de pollution fécale. La méthode employée est celle qui est habituellement appliquée pour la surveillance de la qualité hygiénique des eaux de baignade (OFSP et al., 1990). Cette couche représente les moyennes annuels des dernières campagnes sur les différentes stations. L'interprétation des résultats se base sur la grille d'appréciation de l'état sanitaire des cours d'eau du canton de Genève (Service de l'écologie de l'eau, 2007). Les valeurs sont exprimées en UFC/ml (Unités Formant Colonie) et sont réparties en 5 classes, Très bonne, Bonne, Moyenne, Médiocre, Mauvaise.

Forêt | flore | faune | Hydrographie | Protection de l'environnement et de la nature

Des contrôles bactériologiques sont effectués périodiquement sur l'ensemble des rivières genevoises. Ils ont pour but de dénombrer les Escherichia coli, une bactérie indicatrice de pollution fécale. La méthode employée est celle qui est habituellement appliquée pour la surveillance de la qualité hygiénique des eaux de baignade (OFSP et al., 1990). Cette couche représente toutes les mesures effectuée sur les différentes stations depuis 1995. L'interprétation des résultats se base sur la grille d'appréciation de l'état sanitaire des cours d'eau du canton de Genève (Service de l'écologie de l'eau (SECOE), 2007). Les valeurs sont exprimées en UFC/ml (Unités Formant Colonie).

Forêt | flore | faune | Hydrographie | Protection de l'environnement et de la nature

Les 'fractions de bassins versants' représentent le découpage élémentaire des bassins versants (BV) de cours d'eau, délimités selon la topographie. A chaque surface correspond un exutoire de BV, positionné selon les règles suivantes: - à chaque confluence de cours d'eau; - à chaque changement d'état le long du cours d'eau, si une surface contributive significative peut-être définie. Les limites des BV ont été digitalisées manuellement à partir des lignes d'écoulement préférentiel, obtenues automatiquement à partir du MNT. Remarques importantes: - s'agissant de BV toopographiques, l'écoulement des eaux dans les réseaux de canalisation n'est pas pris en considération; - les lignes de structure non naturelles (tels que murs, routes, etc.) ne sont pas prises en considération. La pertinence des BV en milieu urbain est ainsi amoindrie.

Altimétrie | Hydrographie

État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois. Objectif: Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières). Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC). Source: Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE). L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée : - pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs, - pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et - pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN), lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair. Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances. Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE : Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016. Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) . A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE. Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour : les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA. les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012. Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) : Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair: a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives; b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces; c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés. La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages | Protection de l'environnement et de la nature

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autres

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - ancrage - paroi moulée, épinglée, clouée, berlinoise - voile d'injection - fondation spéciale - rideau de palplanches - mur perdu - autre

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Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - pieu de fondation - micro-pieu - butée - autres

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - zone d'influence - zone de pieux de fondation - zone de micro-pieux - autres

Approvisionnement | élimination | communication | Développement territorial | cadastre foncier | Edifices | infrastructures | ouvrages

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC

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