Dossier Assainissement des débits résiduels selon les art. 80 ss LEaux

Conformément à l’art. 46, al. 1, LEaux, la Confédération est chargée de surveiller l’exécution de la LEaux, ainsi que l’assainissement des débits résiduels au sens de l’art. 80 ss LEaux. En outre, elle informe le public au sujet de la protection des eaux et de l’état de celles-ci, conformément à l’art. 50 LEaux.

C 'est sur ces bases que l'OFEV priait les cantons, de l'informer de l'état de l'assainissement des débits résiduels en aval des captages destinés à la production hydroélectrique.

Les résultats de ces enquêtes sont résumés dans les rapports qui peuvent être téléchargés sur les liens suivants: