Dossier Affaires par organe du Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis des autres pouvoirs de l'État. Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les données des affaires présentent donc un intérêt public justifié, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données montre, en combinant les identifiants uniques, quelles affaires sont préavisées par quel organe du Grand Conseil.

Remarque : Certaines rares affaires du Grand Conseil sont préavisées par deux organes ou plus (avec une répartition des tâches préétablie). Il s’agit des affaires annuelles « Mise en œuvre des motions, des postulats et des déclarations de planification » et « Budget et plan intégré mission-financement ». Les motions, postulats, interpellations et questions ainsi que les élections (hormis celles des juges) ne sont pas préavisées.